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Isularama
constitution
9 août 2014

Langue régionale : ouvrir une voie radicale

Langue régionale : ouvrir une voie radicale
Ainsi parlait le Tribunal administratif de Pau [1], rappelant donc que « les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leur relations avec les administrations et les services publics, d'un droit à l'usage d'une langue autre que le français, ni être contraints...
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